CGV version en date du 01/02/2019
BROCAPUCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° de Siret 388 926 826 00040, dont le siège social est situé au 30 rue de la ruche 69003 Lyon
BROCAPUCES ® INPI N°12 3 951 664 dépôt du 8 octobre 2012 mandataire Yannick GAUTHEY
PRÉAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4759B (meubles d’occasion et neufs, antiquités, objets de décoration) et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.brocapuces.fr et www.ancienne-lampe.fr. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions. Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d’un réseau. Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. Panier : Il constitue le bon de commande Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur Site/boutique : site internet accessible à l’adresse https://www.brocapuces.fr - www.ancienne-lampe.fr